Sigma Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur en novembre 2016.

Sigma Loyalty Group (“Sigma”) croit qu’il faut protéger la vie privée de tout client. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels sur un client – que ce soit en ligne, par téléphone ou en personne – nous respectons les principes de protection des renseignements personnels contenus dans les lois canadiennes en vigueur, y compris la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) et ceux de l’Association canadienne de marketing (ACM). Voici les dix promesses en matière de confidentialité que nous faisons à nos clients:

1. Préavis. Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous vous aviserons en temps opportun et de manière appropriée des renseignements personnels qu’il nous faut, de l’utilisation que nous en ferons et des types de tierces parties à qui nous pourrions les communiquer.
2. Choix. Nous vous proposerons des choix quant aux façons dont nous utiliserons et communiquerons les renseignements personnels que vous nous fournissez et nous respecterons les choix que vous aurez faits.
3. Pertinence. Nous recueillerons uniquement les renseignements dont nous avons besoin à des fins spécifiques et précises et nous ne les utiliserons pas à d’autres fins sans avoir obtenu votre consentement au préalable.
4. Conservation des renseignements. Nous conserverons vos renseignements personnels seulement pendant la période au cours de laquelle nous en aurons besoin aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou seulement pendant la période autorisée en vertu de la loi.
5. Exactitude. Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que les renseignements personnels figurant dans nos dossiers sont exacts.
6. Accès. Nous vous fournirons des moyens d’accéder à vos renseignements personnels, tel que l’exige la loi, afin que vous puissiez corriger les inexactitudes.
7. Sécurité. Nous prendrons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels et empêcher qu’ils ne soient perdus, utilisés à mauvais escient, consultés ou divulgués sans autorisation, modifiés ou détruits.
8. Partage des renseignements. Exception faite des dispositions décrites dans la présente politique, nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tierces parties sans votre consentement.
9. Transfert de renseignements à l’étranger. Si nous transférons vos données personnelles dans un autre pays, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour protéger votre vie privée et vos renseignements personnels que nous transférons.
10. Application de notre politique. Nous vérifierons régulièrement si nous tenons bien nos promesses en matière de protection des renseignements personnels et nous ferons appel à des ressources externes pour traiter les plaintes concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Pour consulter vos renseignements personnels, vous renseigner sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

  • Par téléphone, au 1-888-306-7947 (Centre d’appels de notre service à la clientèle);
  • Par courriel, à l’adresse privacy.canada@sigmaloyaltygroup.com;
  • Par courrier, à l’attention de l’agent de protection des renseignements personnels de
  • Sigma Loyalty Group Inc.
    C.P.1700 succursale D
    Toronto, Ontario
    M9A 5C7

    Portée de cette politique
    Cette politique couvre les pratiques sur la protection des renseignements personnels s’appliquant au présent site. Pour en savoir plus long au sujet des pratiques de Sigma en matière de protection des renseignements personnels, consultez notre Foire aux questions – Protection des renseignements personnels, qui, avec nos dix promesses en matière de confidentialité, constitue notre politique en matière de protection des renseignements personnels.

    Foire aux questions – Protection des renseignements personnels

    Comment une personne peut-elle se renseigner sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels?

    Lorsque nous vous demandons des renseignements personnels, nous vous indiquerons comment vous pouvez vous renseigner sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Si nous vous demandons de l’information en ligne – sur le présent site, par exemple – nous vous fournirons un lien menant à notre politique. Si nous vous demandons de remplir un formulaire sur papier, ce dernier comprendra une adresse Web vous permettant d’accéder à notre politique. Si vous communiquez avec nous par téléphone, nos représentants du service à la clientèle pourront répondre à vos questions. Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec notre agent de protection des renseignements personnels par courriel ou par courrier aux adresses suivantes:

  • privacy.canada@sigmaloyaltygroup.com
  • À l’attention de l’agent de protection des renseignements personnels de Sigma Loyalty Group Inc., C.P. 1700, succursale D, Toronto, Ontario M9A 5C7.

  • Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

    Un renseignement personnel – tel que défini dans la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques – est « tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et des adresses et numéro de téléphone de son lieu de travail ». Les renseignements personnels recueillis, stockés ou divulgués sur ce site peuvent inclure l’âge, l’état civil, les antécédents en matière de crédit, les adresses personnelle et électronique et le numéro de téléphone.

    Quels renseignements personnels recueillons-nous sur vous?

    Les renseignements personnels que nous vous demandons dépendent du programme auquel vous vous inscrivez et des produits et services que vous obtenez ou utilisez sur le présent site. En général, les types de renseignements que nous recueillons au sujet d’une personne incluent ses coordonnées, comme son nom, son adresse et son numéro de téléphone; des données d’authentification, telle que sa date de naissance; et de l’information financière, comme un numéro de carte de crédit ou de carte bancaire.

    Information nous parvenant de votre fureteur. Comme la plupart des sites Web commerciaux, nous recueillons de l’information qui nous est envoyée automatiquement par votre fureteur lorsque vous accédez au présent site. En général, cette information inclut l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, le type de votre système d’exploitation et le type de votre fureteur. Les renseignements que nous recevons dépendent des paramètres de votre fureteur Web. Veuillez vérifier votre fureteur si vous voulez savoir quels renseignements sont envoyés ou comment modifier ses paramètres. Nous utilisons l’information nous parvenant de fureteurs pour établir des statistiques qui nous permettent d’améliorer notre site et de le rendre plus compatible avec la technologie que nos visiteurs utilisent. L’information fournie par votre fureteur ne vous identifie pas personnellement. Cependant, nous pouvons consulter les journaux de notre serveur pour des raisons de sécurité, par exemple pour détecter des intrusions dans notre réseau. Si nous soupçonnons une activité criminelle, nous pouvons transmettre les journaux de notre serveur – qui contiennent les adresses IP des fournisseurs de services Internet des visiteurs – aux autorités d’investigation appropriées, qui pourront se servir de cette information pour retracer et identifier des individus. En outre, si vous accédez au présent site en répondant à un courriel que nous vous avons envoyé ou si vous avez créé un compte d’utilisateur pendant l’une de vos visites, nous pouvons relier l’information fournie par votre fureteur à de l’information dans nos dossiers qui vous identifie personnellement.

    Information recueillie à l’aide de « témoins » (cookies). Comme de nombreux sites Web commerciaux, nous utilisons des « témoins » (cookies). Un témoin est un petit fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur Web. Des témoins ne peuvent pas être utilisés pour installer des programmes informatiques ou transmettre des virus à votre ordinateur. Nous utilisons des « témoins par session » (session cookies) pour attribuer à votre ordinateur un numéro d’identification unique généré au hasard. Un témoin de session expire lorsque vous fermez votre fureteur. Nous utilisons des « témoins par session » pour recueillir de l’information sur les diverses façons dont les visiteurs utilisent notre site – les pages qu’ils consultent, les liens qu’ils utilisent et le temps qu’ils passent dans chaque page. Nous analysons cette information, appelée « données clickstream », pour mieux connaître les intérêts et les besoins de nos visiteurs et de nos membres, ainsi que pour améliorer le contenu et la fonctionnalité du site et de notre programme. Nous pouvons aussi utiliser des « témoins persistants » (persistent cookies). Ces témoins n’expirent pas lorsque vous fermez votre fureteur; ils restent dans votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les supprimiez. Chaque fois que vous vous rendez sur nos sites, notre serveur Web reconnaît votre témoin. En attribuant à votre ordinateur un identificateur unique persistant, nous pouvons créer une banque de données contenant vos préférences et vos choix antérieurs. Lorsque ces préférences ou ces choix doivent être recueillis de nouveau, nous pouvons les générer automatiquement, ce qui vous fait gagner du temps tout en vous épargnant des efforts. Attribuer un identificateur unique et persistant à votre ordinateur nous aide aussi à tenir un registre plus exact du nombre de personnes qui visitent nos sites, de la fréquence de leurs visites, de la façon dont évolue l’utilisation qu’ils font de nos sites et de l’efficacité de nos efforts promotionnels. Si vous accédez au présent site par l’entremise d’un courriel que nous vous avons envoyé ou si vous avez créé un « user identity » pendant l’une de vos visites, nous pouvons lier l’information fournie par nos témoins (cookies) à de l’information dans nos dossiers qui vous identifie personnellement.

    Information provenant des applications mobiles. Si vous utilisez l’une de nos applications mobiles, nous pourrions également recueillir des renseignements relatifs à votre périphérique mobile, tels que le type/modèle de votre appareil, le système d’exploitation et la version, afin de permettre l’accès aux services que vous avez demandés.

    Commentaires, questions ou réponses par courrier électronique

    Lorsque vous nous envoyez un courriel ou lorsque vous nous demandez de vous répondre par courriel, nous obtenons votre adresse électronique exacte et toute information que vous avez incluse dans votre message. Nous utilisons votre adresse électronique pour accuser réception de vos commentaires et répondre à vos questions; nous stockons votre message et notre réponse à celui-ci comme confirmation de notre communication. Nous ne vendrons pas votre adresse électronique à qui que ce soit à l’extérieur de Sigma. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous faire parvenir de l’information sur des offres de produits et de services que nous croyons être susceptibles de vous intéresser. Si vous ne désirez pas que nous communiquions avec vous par courrier électronique pour vous faire connaître nos offres de produits et de services, vous pouvez nous en aviser en tout temps. Si vous nous avez demandé de faire figurer votre adresse électronique sur une liste d’envoi d’adresses électroniques pour recevoir certains renseignements de manière régulière ou si nous vous envoyons de l’information sur nos offres de produits et de services par courrier électronique, vous pouvez nous demander de retirer votre adresse électronique de cette liste à tout moment (en utilisant les instructions pour vous désabonner incluses dans tout courriel). N’oubliez pas que tout courriel envoyé par Internet est généralement non encodé. Nous vous recommandons d’user de prudence lorsque vous nous faites parvenir des messages électroniques et de ne pas inclure d’information confidentielle (comme des numéros de compte) dans ces messages, étant donné qu’ils ne sont pas encodés. Si vous devez nous faire parvenir une demande urgente ou une demande dont le traitement nécessite la divulgation de renseignements confidentiels ou personnels, veuillez communiquer avec nous par téléphone.

    Renseignements importants pour prévenir les fraudes par courrier électronique: Nous ne vous enverrons JAMAIS de courrier électronique vous demandant des renseignements confidentiels tels que des mots de passe ou des numéros de compte. De temps en temps, il se peut que vous receviez des courriels frauduleux censés avoir été envoyés par des entités ou des banques canadiennes qui vous demandent de vérifier les renseignements qu’ils détiennent sur vous-même ou sur vos comptes. Dans ces cas, on demande souvent aux gens de cliquer sur un lien dans le courriel qui les mène à une fenêtre ou à une page modifiée d’ouverture de session en ligne où ils doivent entrer le numéro d’identification et le mot de passe qu’ils utilisent pour communiquer avec leur banque. Nous vous prions de ne jamais répondre à ces courriels, car en utilisant des liens qui mènent à des sites Internet frauduleux vous risquez de mettre en péril votre compte. Si vous avez des doutes, veuillez communiquer avec l’entreprise concernée par téléphone. Pour votre protection, n’envoyez pas de renseignements confidentiels ou personnels (par ex., numéros de compte, etc.) par courrier électronique, étant donné que ce n’est PAS un moyen de communication sûr.

    Information par téléphone. Si vous communiquez avec nous par téléphone, nous pourrions surveiller et (ou) enregistrer vos discussions avec nos représentants du service à la clientèle pour assurer notre protection mutuelle afin de confirmer nos discussions avec vous. Nous pourrions également utiliser votre appel à des fins d’encadrement et de formation.

    Quelles mesures prenons-nous pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts?

    Si vous nous avez fourni de l’information par l’intermédiaire du présent site, vous pouvez mettre à jour ou corriger des données clés concernant votre compte en accédant à votre profil dans le présent site. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre toute modification non autorisée. Si vous découvrez que les renseignements personnels que nous avons sur vous contiennent des inexactitudes ou ont été modifiés, veuillez communiquer avec nous immédiatement au 1-888-306-7947.

    Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels?

    La façon la plus facile d’accéder à l’information clé sur votre compte et de la passer en revue consiste à consulter votre profil dans le présent site. Cependant, s’il n’y a pas de page réservée aux profils ou si vous avez d’autres questions concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au 1-888-306-7947. Lorsque vous communiquez avec nous, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès ou le droit de faire des corrections. Nous répondrons à votre demande d’accès, de mise à jour ou de correction dans un délai raisonnable. Certaines modifications apportées à vos renseignements personnels peuvent être sujettes à des restrictions légales et, le cas échéant, elles vous seront communiquées.

    Quel usage faisons-nous des vos renseignements personnels?

    Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir les produits et services demandés. Ceux-ci sont aussi utilisés pour :

  • Vérifiez votre identité, si nécessaire
  • Vous facturer les services, le cas échéant
  • Gérer votre compte
  • Vous fournir d’autres services, y compris du service à la clientèle

  • Communiquons-nous vos renseignements personnels à d’autres entreprises?

    Les données ne sont pas communiquées à des tierces parties qui pourraient les utiliser à des fins de marketing. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de confiance qui nous aident à vous offrir des services. Par exemple, si vous utilisez un de nos services à valeur ajoutée, par exemple Contact Juridique, nous serions dans l’obligation de partager vos renseignements personnels au fournisseur approprié afin que vous puissiez recevoir le bénéfice du service à valeur ajoutée. Nos fournisseurs de services ne reçoivent que les renseignements dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions et ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils protègent les renseignements personnels qui leur ont été fournis d’une manière conforme à nos pratiques en matière de confidentialité et de sécurité.

    Divulgation juridique. Il y a d’autres cas limités dans lesquels nous-mêmes ou les sociétés auxquelles nous communiquons vos renseignements personnels pouvons les transmettre ou les transférer à des tierces parties. Nous pouvons fournir de l’information personnelle à une tierce partie lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour:

  • prévenir un délit ou mener une enquête, en cas de fraude ou de vol d’identité, par exemple;
  • nous conformer à un mandat de perquisition, à une ordonnance du tribunal, à une citation à comparaître ou à toute autre enquête légalement valide;
  • répondre à un organisme d’enquête autorisé par la loi canadienne applicable en cas de violation ou de contravention à une loi.

  • Nous, ou nos partenaires, pouvons fournir également de l’information personnelle à une tierce partie lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour :

  • établir, exercer ou défendre un droit,
  • enquêter sur ou prévenir la perte ou le préjudice réel ou présumé de personnes ou de biens.

  • Dans les cas où nous sommes tenus par la loi de divulguer des renseignements personnels, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la collecte et divulguerons uniquement les renseignements qui sont légalement requis.

    Transactions commerciales. Nous pouvons divulguer de l’information personnelle pour satisfaire aux exigences relatives à une vente, proposée ou réelle, une acquisition, une fusion, une réorganisation, un financement, une liquidation, une dissolution ou tout autre événement semblable et ce, pour la totalité ou une partie de notre entreprise ou de nos actifs. Cette divulgation confidentielle serait destinée à l’évaluation ou à l’exécution de la transaction proposée. Lorsque nous divulguons de l’information dans ces circonstances ou dans des circonstances semblables, nous prenons les mesures appropriées pour limiter l’utilisation de vos renseignements personnels et pour en protéger la confidentialité. Nos cessionnaires ou successeurs pourraient aussi utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la Politique de confidentialité afin de continuer à vous fournir nos services.

    Notre site utilise-t-il des spyware?

    Notre site n’utilise pas de spyware. Le terme « spyware » renvoie à un logiciel qui, une fois installé dans votre ordinateur, modifie les réglages, affiche des publicités ou retrace vos comportements sur Internet et en fait rapport à une banque de données centrale. En général, un spyware est installé dans un ordinateur à l’insu de son propriétaire et il peut être très difficile à enlever.

    Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

    Nous conserverons vos renseignements personnels seulement pendant la période au cours de laquelle nous en aurons besoin aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou seulement pendant la période à laquelle vous consentez ou la période qui est autorisée en vertu des lois en vigueur. En général, cela signifie que nous conservons les vos renseignements personnels tant et aussi longtemps que vous détenez un compte de programme actif. Cependant, si vous décidez d’annuler votre adhésion, nous ferons en sorte d’éliminer de nos dossiers vos renseignements personnels, à moins que les lois en vigueur ne nous obligent à conserver ces renseignements pendant une certaine période.

    Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

    Nous maintenons des dispositifs de sécurité physiques, technologiques et organisationnels appropriés pour protéger vos renseignements personnels et empêcher qu’ils ne soient perdus, utilisés à mauvais escient, consultés ou divulgués sans autorisation, modifiés ou détruits. Par exemple, nos réseaux de données sont protégés par des murs coupe-feu et des dispositifs de détection d’intrusion. Seulement les employés ayant un « besoin d’accès à l’information » sont autorisés à accéder aux comptes d’utilisateurs et ce, seulement après qu’ils aient été formés à nos procédures de sécurité. Nous passons régulièrement en revue nos procédures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont bien administrées et qu’elles demeurent efficaces et appropriées. Afin d’assurer l’intégrité et la protection de vos renseignements auprès des fournisseurs de services tiers de Sigma, ces entreprises sont tenues contractuellement de protéger vos renseignements conformément à nos politiques en matière de confidentialité et de sécurité. Bien que nous recourions à des mesures raisonnables pour aider à protéger vos renseignements personnels et pour nous conformer aux lois en vigueur sur la sécurité des données, il est important que vous compreniez qu’aucun site Web ni aucune banque de données n’est absolument sûr ou à l’épreuve des « pirates informatiques » (hackers). Vous pouvez vous protéger et nous aider à prévenir les délits informatiques en prenant soin de ne jamais divulguer votre mot de passe. Il est de votre responsabilité de restreindre l’accès à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe afin que seul vous puissiez entrer vos renseignements personnels en ligne. Si vous croyez que la sécurité de votre compte a été compromise, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle immédiatement au 1-888-306-7947.

    Qu’en est-il des liens vers d’autres sites Web?

    Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Si vous trouvez un lien et le suivez, veuillez prendre quelques minutes pour jeter un coup d’œil sur les conditions d’utilisation et les politiques en matière de protection des renseignements personnels qui s’y rattachent étant donné qu’elles ne sont pas régies par Sigma.

    Comment nous assurons-nous que nos promesses en matière de protection des renseignements personnels sont respectées?

    Nous communiquons nos promesses en matière de protection des renseignements personnels à nos employés et nous assurons à nos employés qui traitent de l’information confidentielle sur nos clients une formation sur leurs rôles et leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels. Nous évaluons régulièrement les dispositifs de sécurité et de protection des renseignements personnels de nos sites Web (y compris le présent site), de nos bases de données et de nos autres systèmes contenant de l’information sur nos membres dans le but de trouver des façons d’améliorer nos pratiques dans ce domaine.

    Comment émettons-nous des avis de modification à la présente politique?

    À notre discrétion et à tout moment, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en modifiant des parties, en y ajoutant des parties ou en éliminant des parties. Des changements à cette politique peuvent influencer l’utilisation que nous faisons des renseignements personnels que vous nous avez fournis avant la date d’entrée en vigueur de ces changements. Le niveau de préavis que nous vous communiquerons lorsque nous modifierons cette politique dépendra de la nature du changement. Votre utilisation continue de notre site suite à un changement apporté à cette politique indiquera votre acceptation de la politique révisée.

    Changements mineurs. Si nous n’apportons que des changements n’ayant pas d’impact sur la façon dont nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels, nous remplacerons cette politique par une nouvelle et nous modifierons la date « d’entrée en vigueur » qui y figure. Les changements mineurs incluent, par exemple, des changements dans nos personnes-ressources.

    Changements matériels. Nous vous aviserons de tout changement ayant un impact sur la façon dont nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels en vous faisant parvenir un avis au haut de la politique révisée pendant au moins 30 jours suivant la nouvelle date d’entrée en vigueur et nous mettrons en relief les changements apportés à la politique afin que vous puissiez les repérer aisément.

    Est-ce que nous transférons vos renseignements personnels à l’extérieur de votre pays de résidence?

    Nos sites et nos données sont hébergés sur des serveurs situés au Canada. Nos centres d’appels sont aussi principalement situés au Canada, bien que nous puissions parfois utiliser des installations supplémentaires situés dans d’autres pays. Lorsque nous transférons vos renseignements personnels dans un autre pays, nous prenons des mesures appropriées pour protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. De plus, peu importe l’endroit où nous transférerons vos renseignements personnels, celles-ci resteront soumises aux normes de la présente politique et de vos préférences de confidentialité. En utilisant nos sites et en participant aux programmes reliés, vous consentez au transfert de renseignements personnels dans n’importe quel pays du monde, mais seulement en conformité aux termes de cette présente politique.

    Que faire si vos inquiétudes ne sont pas apaisées de façon satisfaisante?

    Nous prenons au sérieux notre engagement envers la confidentialité. Nous enquêterons et répondrons dans un délai raisonnable à vos questions ou préoccupations au sujet de la confidentialité de vos renseignements personnels et de nos procédures de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec nous:

  • Par téléphone, au 1-888-306-7947 (Centre d’appels de notre service à la clientèle);
  • Par courriel, à l’adresse privacy.canada@sigmaloyaltygroup.com;
  • Par courrier, à l’attention de l’agent de protection des renseignements personnels de
  • Sigma Loyalty Group Inc.
    C.P.1700 succursale D
    Toronto, Ontario
    M9A 5C7

    Si vos inquiétudes ne sont toujours pas apaisées à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec l’organisme suivant :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    112, rue Kent
    Place de Ville
    Tour B, 3e étage
    Ottawa, Ontario
    K1A 1H3